Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes: <<de l'article 1110 (2e et 3e alinéas) du code rural>> sont remplacés par les termes: <<des articles 1110 (2e et 3e alinéas) et 1122-8 du code rural>>.
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