Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 4 du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes: <<1o, a, de l'article 1123>> sont remplacés par les termes: <<a de l'article 1123>>.
Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-832 du 6 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774989
Texte parentLEGITEXT000006076512
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