Décret n°90-833 du 18 septembre 1990 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-833 du 18 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775372
Texte parentLEGITEXT000006076515
Référencearticle 21 du décret n°90-833 du 18 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 21. - L'article 2 du décret du 20 avril 1950 est modifié comme suit: I. - Le 2o est abrogé; II. - Le 3o devient le 2o.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.