Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-2 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: <<mode de calcul des cotisations>> sont remplacés par les mots: <<montant des cotisations dues>>.
Décret n°90-833 du 18 septembre 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-833 du 18 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775354
Texte parentLEGITEXT000006076515
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