Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: <<le plafond cumulé correspondant à la période d'emploi totale>> sont remplacés par les mots: <<la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations>>.
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