Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-830 du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372954
Texte parentLEGITEXT000006076516
Référencearticle 1 du décret n°90-830 du 20 septembre 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades :
2. a) D'adjoint administratif principal de 1re classe ;
3. b) De chef de garage principal ;
4. c) D'agent de salubrité en chef ;
5. d) D'agent technique en chef,
6. est fixé comme suit :
7. Indices bruts
8. -
9. 3e - échelon 449
10. 2e - échelon 427
11. 1er échelon 396
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