Décret n°90-830 du 20 septembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°90-830 du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372954
Texte parentLEGITEXT000006076516
Référencearticle 1 du décret n°90-830 du 20 septembre 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades :

2. a) D'adjoint administratif principal de 1re classe ;

3. b) De chef de garage principal ;

4. c) D'agent de salubrité en chef ;

5. d) D'agent technique en chef,

6. est fixé comme suit :

7. Indices bruts

8. -

9. 3e - échelon 449

10. 2e - échelon 427

11. 1er échelon 396

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