Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-830 du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372955
Texte parentLEGITEXT000006076516
Référencearticle 2 du décret n°90-830 du 20 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - A l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé, l'indice correspondant au 3e échelon du grade d'attaché est porté à l'indice brut 410. II. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'indice correspondant au 6e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est porté à l'indice brut 499 à compter du 1er août 1993.
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