Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-830 du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372957
Texte parentLEGITEXT000006076516
Référencearticle 3 du décret n°90-830 du 20 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - L'échelonnement indiciaire des rédacteurs prévu à l'article 1er du décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... II. - L'échelonnement indiciaire des techniciens prévu à l'article 1er du décret no 88-550 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ......................................................
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