Décret n°90-830 du 20 septembre 1990 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-830 du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372958
Texte parentLEGITEXT000006076516
Référencearticle 4 du décret n°90-830 du 20 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 1er du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération instituées par le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit: <<1. En ce qui concerne l'échelle 1: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<2. En ce qui concerne l'échelle 2: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<3. En ce qui concerne l'échelle 3: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<4. En ce qui concerne l'échelle 4: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<5. En ce qui concerne l'échelle 5: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006372958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.