Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006623602
Texte parentLEGITEXT000006076518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est modifiée comme suit: 1. Au point 1, dans la sous-colonne intitulée <<Admis à titre définitif>>, les valeurs suivantes, exprimées en litre, sont ajoutées: <<4; 8>>. 2. La note de bas de page: <<(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions et des navires>> est remplacée par la note de bas de page suivante: <<(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions, des navires, des trains et pour la vente dans les magasins hors taxes.>>
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