Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les personnes non salariées visées à l'article 1060 (2o à 5o) du code rural qui dirigent une exploitation ou une entreprise dont l'importance ne peut être appréciée par rapport à la surface minimum d'installation sont, en application des alinéas 2 et 3 du I de l'article 1003-7-1 dudit code, assujetties au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, à condition que le temps de travail que requiert la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise soit au moins égal à 1200 heures par an multiplié, le cas échéant, par le nombre de membres ou d'associés participant aux travaux que comprend l'exploitation ou l'entreprise agricole. <<Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux personnes déjà assujetties à la date de publication du présent décret>>.