Arrêté du 20 septembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538713
Texte parentLEGITEXT000006076521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1990 (version du 22 septembre 1990)Légifrance →

1. La commission nationale des labels et de la certification de conformité est présidée par une personnalité désignée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, pour une durée de trois ans.

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