Arrêté du 20 septembre 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538723

Texte parentLEGITEXT000006076521

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 septembre 1990 (version du 22 septembre 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juillet 1985 portant composition de la Commission nationale des labels est abrogé.

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