Arrêté du 20 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538715
Texte parentLEGITEXT000006076521
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1990 (version du 22 septembre 1990)Légifrance →

1. La section des labels est composée :

2. De quatre représentants des pouvoirs publics :

3. - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

4. - le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;

5. - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

6. - un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

7. D'un représentant de chacun des organisations et secteurs professionnels suivants :

8. - les organisations syndicales à vocation générale, d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, habilitées, en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990 susvisé, à siéger au sein de certaines commissions ;

9. - l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

10. - l'Association nationale des industries agro-alimentaires ;

11. - la Confédération française de la coopération agricole ;

12. - la grande distribution ;

13. - l'artisanat et le commerce de détail ;

14. De cinq représentants des organisations de consommateurs désignés par le collège Consommateurs du Conseil national de la consommation ;

15. De six personnalités qualifiées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.