Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 1990 (version du 22 septembre 1990)Légifrance →
1. Les membres titulaires et suppléants des sections mentionnées aux articles précédents sont, à l'exception des représentants de l'administration, nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, après consultation des organisations représentatives intéressées.
2. Après trois absences consécutives d'un membre titulaire, non remplacé par son suppléant, il pourra être procédé à son remplacement dans les conditions prévues ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.