1. La section des labels et la section de la certification de conformité sont présidées par deux personnalités désignées dans les mêmes conditions que le président de la commission nationale et pour une durée identique. Celles-ci assurent la vice-présidence de la commission nationale.
Arrêté du 20 septembre 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1990.
TexteArrêté du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538718
Texte parentLEGITEXT000006076521
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