Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1990.

TexteDécret n°90-842 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459672
Texte parentLEGITEXT000006076525
Référencearticle 2 du décret n°90-842 du 21 septembre 1990 (version du 23 septembre 1990)Légifrance →

1. Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006459672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.