1. Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés dans les corps d'ingénieurs visés à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 septembre 1990.
TexteDécret n°90-842 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459675
Texte parentLEGITEXT000006076525
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