Article en vigueur depuis le 23 septembre 1990.
1. Les chargés de mission sont intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche et classés à l'échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe qui comporte un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine :
2. ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cette situation.
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