1. Les dispositions de l'article 76 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à la date de publication du présent décret.
Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 septembre 1990.
TexteDécret n°90-842 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459678
Texte parentLEGITEXT000006076525
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