Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 1990 (version du 25 septembre 1990)Légifrance →
1. Le rapport d'activité visé à l'article 8 du décret du 24 septembre 1990 susvisé doit comporter les informations suivantes :
2. 1. Le nombre de transplantations d'organes réalisées par groupe d'indications ;
3. 2. Les protocoles utilisés ;
4. 3. Le nombre de prélèvements ;
5. 4. Le nombre de réhospitalisations après transplantation pour complications liées à la transplantation d'organes et leur durée ;
6. 5. Le nombre de décès en distinguant ceux intervenus après transplantation et ceux intervenus après retransplantation des années N à N - 10.
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