1. Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 septembre 1990.
TexteArrêté du 24 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721966
Texte parentLEGITEXT000006076542
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