Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne le ressort territorial de la direction des services fiscaux de Vesoul.
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