Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-856 du 24 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710234
Texte parentLEGITEXT000006076546
Référencearticle 1 du décret n°90-856 du 24 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots: <<le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale>> sont remplacés par les mots: <<le préfet de région>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006710234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.