Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1990.

TexteDécret n°90-856 du 24 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710233
Texte parentLEGITEXT000006076546
Référencearticle 2 du décret n°90-856 du 24 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →

1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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