Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n°90-851 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000021145153
Texte parentLEGITEXT000006076551
Référencearticle 13 du décret n°90-851 du 25 septembre 1990 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES

bruts

DUREES

Maximale

Minimale

Adjudant

7e échelon

529

-

6e échelon

499

4 ans

3 ans

5e échelon

469

4 ans

3 ans

4e échelon

440

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

410

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

387

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

358

3 ans

2 ans 3 mois

Sergent

6e échelon

479

-

-

5e échelon

449

4 ans

3 ans

4e échelon

427

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

398

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

2e échelon

380

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

351

2 ans 6 mois

2 ans

Nota : Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 art 24 : Les dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont abrogées en ce qu'elles concernent les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 art 26 : Les dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont abrogées en ce qu'elles concernent les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er mai 2012.

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