1. Par dérogation aux dispositions de l'article 15 et jusqu'au 31 décembre 2004, les caporaux inscrits sur une liste d'aptitude au grade de sergent établie conformément aux dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001 peuvent être nommés sergents.
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 14 juin 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-851 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372800
Texte parentLEGITEXT000006076551
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