Article abrogé, en vigueur du 7 juin 1998 au 13 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
IdentifiantLEGIARTI000006372709
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 18 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 7 juin 1998)Légifrance →
1. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit :
2. 1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
3. 2. Par la révocation.
4. Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet :
5. 1. Pour toute autre condamnation ;
6. 2. Pour indignité dûment constatée ;
7. 3. A la suite d'une sanction disciplinaire.
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