Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 1998 au 13 juillet 2017.

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TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
IdentifiantLEGIARTI000006372709
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 18 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit :

2. 1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;

3. 2. Par la révocation.

4. Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet :

5. 1. Pour toute autre condamnation ;

6. 2. Pour indignité dûment constatée ;

7. 3. A la suite d'une sanction disciplinaire.

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