Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 1998 au 13 juillet 2017.

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TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
IdentifiantLEGIARTI000006372711
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 19 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. L'insigne de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

2. Les titulaires de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

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