1. Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 7 juin 1998.
TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
IdentifiantLEGIARTI000006372713
Texte parentLEGITEXT000006076555
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