Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372663
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 23 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - L'article 2 du décret no 88-623 du 6 mai 1988 est complété par deux alinéas ainsi rédigés: <<Les tenues nécessaires à l'exercice des missions des sapeurs-pompiers sont la tenue d'intervention, la tenue de travail, la tenue de sortie et la tenue de sport. <<Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement intérieur du service qui peut admettre l'ensemble des sapeurs-pompiers au régime de la masse individuelle d'habillement.>>
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