Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372664
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 24 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Il est inséré après l'article 27 du décret no 88-623 du 6 mai 1988 un article 27-1 ainsi rédigé: <<Art. 27-1. - Le chef de corps peut, en se conformant aux dispositions du règlement de mise en oeuvre opérationnelle et à celles du règlement intérieur, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux manoeuvres et exercices.>>
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