Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990

RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000033823686

Texte parentLEGITEXT000006076555

Référencearticle 3 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

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