Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1990.

TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006372671
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 5 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles. Dans ce cas, l'électricité et le chauffage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit.

2. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent également être logés à l'extérieur des casernements par nécessité absolue de service.

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