Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 6-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Régime indemnitaire.
IdentifiantLEGIARTI000034034175
Texte parentLEGITEXT000006076555
Référencearticle 6-6 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent percevoir une indemnité de logement égale au maximum à 10 % du traitement augmenté de l'indemnité de résidence.

2. Aucun officier, sous-officier ou gradé ne peut percevoir, à ce titre, une indemnité supérieure au double de l'indemnité d'un caporal, 1er échelon.

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