Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006372812
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 1 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →

1. Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

2. Ce cadre d'emplois comprend les grades de lieutenant de 2e classe, lieutenant de 1re classe et lieutenant hors classe. Les lieutenants de 2e classe stagiaires reçoivent appellation de sous-lieutenant.

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