Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1991 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.
IdentifiantLEGIARTI000006372838
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 12 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 15 juin 1991)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le grade de lieutenant de 2e classe sur la base de la durée maximale de service exigée pour chaque avancement d'échelon dans ce grade en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur grade ou leur emploi d'origine.

2. L'ancienneté dans le grade ou l'emploi d'origine correspond dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un emploi de la catégorie D et de trente-deux ans pour un emploi de la catégorie C au temps nécessaire pour parvenir sur la base des durées maximales de service à l'échelon occupé par l'intéressé dans son grade ou emploi d'origine augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

3. Cette ancienneté est retenue à raison des :

4. 1. Trois douzièmes lorsqu'il s'agit d'un emploi de la catégorie D ;

5. 2. Huit douzièmes pour les douze premières années et des sept douzièmes pour le surplus lorsqu'il s'agit d'un emploi de la catégorie C.

6. L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de placer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le cadre d'emplois, il avait été promu au grade supérieur dans son cadre d'emplois ou corps d'origine.

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