Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE V : Notation.
IdentifiantLEGIARTI000006372857
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 21 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels font l'objet, chaque année, d'une notation conjointe de la part du préfet et de l'autorité territoriale.

2. Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

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