1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et celles des articles 16 à 19 n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er août 1991 et les mots " lieutenant de 2e classe " figurant dans les articles 3, 10, 12, 14 et 27 sont jusqu'au 31 juillet 1991 remplacés par le mot " lieutenant ".
Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372859
Texte parentLEGITEXT000006076559
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