Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372862
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 24 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →
1. Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B relevant des dispositions du code des communes, du décret n° 47-539 du 25 mars 1947, ainsi que ceux relevant d'un service départemental d'incendie et de secours ou d'un corps départemental de sapeurs-pompiers.
2. Les sous-lieutenants et lieutenants sont intégrés au grade de lieutenant.
3. Les lieutenants chefs de section sont intégrés au grade de lieutenant chef de section.
4. Les lieutenants chefs de section principaux sont intégrés au grade de lieutenant chef de section principal.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.