1. A compter du 1er août 1991, les lieutenants et lieutenants chefs de section sont reclassés dans le grade de lieutenant de 2e classe prévu à l'article 1er. Les lieutenants chefs de section principaux sont reclassés dans le grade de lieutenant de 1re classe prévu au même article. Ces dernières mesures ont lieu nonobstant les dispositions de l'article 18.
Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372868
Texte parentLEGITEXT000006076559
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