Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372870
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 29-1 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 13 avril 1995)Légifrance →
1. Les lieutenants classés du 1er au 5e échelon de leur grade sont, par dérogation aux dispositions des articles 28 et 29, reclassés conformément au tableau suivant :
:---------------------:-------------:
: Situation : :
: de grade et : Ancienneté :
: d'échelon : :
:-----------:---------: d'échelon :
: A : N : :
:-----------:---------:-------------:
: 5e : 3e : Sans anc. :
:-----------:---------:-------------:
: 4e : 2e : Anc. cons. :
:-----------:---------:-------------:
: 3e : 1er : Anc. cons. :
:-----------:---------:-------------:
: 2e : 1er : Sans anc. :
:-----------:---------:-------------:
: 1er : Echelon : Anc. cons. :
: : proviso : :
:-----------:---------:-------------:
2. A Ancienne) N (Nouvelle)
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