Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le recrutement en qualité de lieutenant de 2e classe stagiaire intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
2. 1. En application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
3. 2. En application des dispositions du 1° de l'article 39 de ladite loi.
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