Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-852 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006372872
Texte parentLEGITEXT000006076559
Référencearticle 31 du décret n°90-852 du 25 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →
1. Il est créé à la base du grade de lieutenant de 2e classe un échelon provisoire doté de l'indice brut 300, d'une durée maximale et d'une durée minimale d'un an six mois.
2. Il est créé à la base du grade de lieutenant de 1re classe les échelons provisoires suivants :
3. GRADES ET ECHELONS : 2ème échelon provisoire.
4. INDICES bruts : 385.
5. DUREES
6. Maximale : 2 ans.
7. Minimale : 1 an 6 mois.
8. GRADES ET ECHELONS : 1er échelon provisoire.
9. INDICES bruts : 345.
10. DUREES
11. Maximale : 2 ans.
12. Minimale : 1 an 6 mois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.