Référencearticle 1 du décret n° 90-862 du 21 septembre 1990 (version du 28 septembre 1990)Légifrance →
1. L'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Australie, signée à Canberra, le 13 avril 1976 et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Paris le 19 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juillet 1990
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