Décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1990.

TexteDécret n° 90-865 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006488866
Texte parentLEGITEXT000006076568
Référencearticle 1 du décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 (version du 28 septembre 1990)Légifrance →

1. L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 août 1990.

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