Référencearticle 1 du décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 (version du 28 septembre 1990)Légifrance →
1. L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 août 1990.
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