Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-873 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459787
Texte parentLEGITEXT000006076569
Référencearticle 1 du décret n°90-873 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 27 décembre 1984 susvisé un article 4-1 rédigé comme suit: <<Art. 4-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'établissement.>>
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