Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-873 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459788
Texte parentLEGITEXT000006076569
Référencearticle 2 du décret n°90-873 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 27 décembre 1984 un article 4-2 rédigé comme suit: <<Art. 4-2. - La liste des établissements publics et des institutions de recherche assimilés pour l'application des dispositions du premier alinéa des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé à des établissements publics de recherche est fixée par décret.>>
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