Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-873 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459790
Texte parentLEGITEXT000006076569
Référencearticle 4 du décret n°90-873 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 27 décembre 1984 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le directeur général.>>
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