Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1990.

TexteDécret n°90-873 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459797
Texte parentLEGITEXT000006076569
Référencearticle 9 du décret n°90-873 du 27 septembre 1990 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant du présent décret.

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